A – IDENTIFICATION DU SITE https://jlm-auto-ecole.f :

Agrément Préfectoral E2009500210 SAS FAST AND SAFE Capital social 2000€ mail: jlm.auto@yahoo.fr RCS Pontoise B 879 941 821 TVA Intracom FR60879941821 Tous nos tarifs sont en Euros et TTC, dont le siège social est situé 88 Av. des Bruzacques
95280 Jouy-le-Moutier, dont le numéro SIRET est le 538 931 296 , dont le numéro de TVA intracommunautaire est 53893129600015 représentée par Monsieur Homam BENNHASS , en sa qualité de Président.

Édition / Hébergement : OVH FRANCE 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris dont le siège social est situé

SIRET 87994182100016
RCS Pontoise B 879 941 821
Code APE : Enseignement de la conduite (8553Z)
Adresse de courrier électronique : jlm.auto@yahoo.fr
Responsable du site : Monsieur Homam BENNHASS, en sa qualité de Président.

Mediateur en cas de litige avec le site web.

Medicys
73. Blé de Clichy
Paris 75009
HTTP ://app.medicys-consommation.fr

B – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Internet www.jlm-auto-ecole.fr.fr ainsi que l’ensemble de ses contenus (Site Internet, structure générale, charte graphique, textes, images animées et inanimées, photos, dessins, graphismes, graphiques, sons, données, programmes et tout autre élément composant le Site sans que cette liste soit exhaustive), sont la propriété de la société JLM AUTO ECOLE. Cet ensemble constitue une œuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et est, à ce titre, protégé par les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui lui sont reconnus selon les lois en vigueur.

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C – DÉCLARATION CNIL
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